Fonds Promotionnel RE/MAX inc.

Le Fonds Promotionnel RE/MAX inc. (ci-après RE/MAX) accorde, depuis toujours dans le cadre de ses activités une grande importance à la vie privée des particuliers y compris ses clients, cocontractants, employés et les visiteurs de son site web. Peu importe la manière dont s'accroît la gamme des produits et des services que nous offrons et la façon dont évolue la technologie, nous continuerons à viser la protection des renseignements personnels.

La présente politique décrit les principes de RE/MAX en matière de protection des renseignements personnels.

Ces renseignements sont recueillis et communiqués avant tout relativement aux services et aux produits fournis par RE/MAX. Dans tous les cas, RE/MAX protège fidèlement la vie privée des particuliers et l'intégrité de leurs renseignements personnels.

1. Définition

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, autre que son nom, sa fonction, ses adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique. L'adresse résidentielle, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, les renseignements médicaux et financiers sont des renseignements personnels.

2. Responsabilité

RE/MAX est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.

3. Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels

RE/MAX détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci, à moins que ces fins ne soient évidentes.

4. Consentement

RE/MAX s'abstient de recueillir, d'utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d'un particulier à l'insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans certains cas restreints autorisés par la loi.

5. Limites de la collecte de renseignements personnels par RE/MAX

La cueillette de renseignements personnels par RE/MAX se limite à ce qui est nécessaire aux fins que celle-ci a indiquées. RE/MAX obtient toujours les renseignements personnels par des moyens justes et légaux.

Il est possible que RE/MAX puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d'un tiers lorsque la loi l'autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

6. Limites de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels par RE/MAX

RE/MAX n'utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.

7. Conservation de renseignements personnels par RE/MAX

RE/MAX conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu'elle en a raisonnablement besoin aux fins précisées ou selon ce que la loi exige.

8. Exactitude des renseignements personnels détenus par RE/MAX

RE/MAX fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l'exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés. Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d'accès aux renseignements personnels prévue ci-après.

9. Protection des renseignements personnels

RE/MAX s'engage à prendre et appliquer des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements.

10. Transparence

RE/MAX met à la disposition des particuliers de l'information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. RE/MAX fait preuve de transparence au sujet de la politique qu'elle observe pour assurer la protection des renseignements personnels.

11. Accès aux renseignements personnels

Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d'une demande écrite d'un particulier en ce sens, RE/MAX indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d'une demande écrite en ce sens, RE/MAX transmet un résumé de l'utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l'identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

RE/MAX peut refuser à un particulier l'accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

12. Plaintes et demandes d'accès aux renseignements personnels

Tout particulier sur qui RE/MAX possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique par RE/MAX.

12.1

Les plaintes et demande d'accès peuvent être présentées par écrit au préposé à la protection de la vie privée de RE/MAX, au 1500, rue Cunard, Laval (Québec), H7S 2B7, par téléphone au 450 668-7743 ou par courrier électronique à info@remax-quebec.com.

12.2

RE/MAX a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.