Calculateur de taxe de bienvenue
Calculez les droits de mutation applicables à votre achat.

Comment fonctionne notre calculateur de taxe de bienvenue

Notre calculateur de taxe de bienvenue est un outil simple, rapide et entièrement gratuit qui vous permet d’estimer la taxe de bienvenue à payer après l’achat d’une propriété au Québec. Il vous suffit d’entrer le prix de vente ou la valeur de l’immeuble, de sélectionner la municipalité concernée, puis de cliquer sur calculer. L’outil applique automatiquement les tranches d’imposition en vigueur et retourne instantanément le montant approximatif de vos droits de mutation immobilière.

Le résultat fourni est une estimation. Le montant exact vous sera communiqué par votre municipalité dans les 3 à 6 mois suivant la signature de l’acte notarié, et le calcul officiel pourrait varier légèrement selon le facteur comparatif appliqué à votre évaluation municipale.

Pour planifier l’ensemble de votre budget d’achat, complétez ce calcul avec notre calculatrice hypothécaire qui vous permet d’estimer vos versements mensuels.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue au Québec

La taxe de bienvenue, officiellement nommée droit de mutation immobilière (ou droits sur les mutations immobilières), est un impôt municipal que tout nouveau propriétaire doit payer lors du transfert de propriété d’un immeuble au Québec. Elle s’applique à l’acquisition de tous les types de propriétés résidentielles et commerciales : maisons unifamiliales, condos, duplex, triplex, immeubles à revenus et terrains.

L’origine du nom : Jean Bienvenue

Le terme « taxe de bienvenue » fait référence à Jean Bienvenue, ancien ministre des Affaires municipales du Québec, qui a instauré cette mesure dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières adoptée en 1976. Le nom est donc un clin d’œil au ministre, sans lien avec un quelconque accueil cordial du nouveau propriétaire par la municipalité.

Une taxe municipale, payée une seule fois

Contrairement aux taxes foncières que vous payez chaque année, la taxe de bienvenue est un paiement unique perçu par la municipalité au moment où vous acquérez votre propriété. Elle est facturée par la ville où se situe l’immeuble, peu importe le lieu de résidence de l’acheteur, et finance les services et infrastructures locaux comme les routes, les parcs et les équipements publics.

Comment la taxe de bienvenue est calculée

Le calcul des droits de mutation suit une logique précise encadrée par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

La base d’imposition : prix de vente ou évaluation municipale

La base d’imposition correspond à la valeur la plus élevée parmi trois montants : le prix de vente inscrit dans l’acte notarié (excluant la TPS et la TVQ), la contrepartie réellement versée pour le transfert de l’immeuble, et la valeur marchande déterminée à partir du rôle d’évaluation foncière, multipliée par un facteur comparatif fixé chaque année par la municipalité.

Concrètement, si vous achetez un condo à 450 000 dollars mais que sa valeur au rôle d’évaluation foncière (multipliée par le facteur comparatif) atteint 470 000 dollars, c’est ce dernier montant qui servira de base au calcul. Pour bien comprendre la distinction entre ces deux valeurs, consultez notre article sur la valeur marchande versus l’évaluation municipale. Si vous vendez votre propriété actuelle, notre outil d’évaluation en ligne gratuit peut vous aider à estimer sa valeur marchande.

Le système de tranches d’imposition

Une fois la base d’imposition établie, la taxe est calculée par tranches successives, chacune ayant son propre taux marginal. Les tranches de base au Québec, indexées chaque année selon l’article 2.1 de la Loi, sont les suivantes :

• Tranche 1 : 0 $ à 62 900 $, taux de 0,5 %
• Tranche 2 : 62 900,01 $ à 315 000 $, taux de 1 %
• Tranche 3 : 315 000,01 $ et plus, taux de 1,5 %

Toutefois, les municipalités ont le droit d’établir des tranches supérieures additionnelles avec des taux plus élevés (jusqu’à 3 %, et même davantage à Montréal grâce à un régime particulier). C’est pourquoi le calcul varie d’une ville à l’autre.

Les tranches et taux de la taxe de bienvenue à Montréal en 2026

Montréal est la ville qui a, la première, instauré des tranches supérieures à taux plus élevés. Voici les tranches officielles applicables à Montréal pour 2026 :

1. Tranche 1 : 0 $ à 62 900 $, taux de 0,5 %
2. Tranche 2 : 62 900,01 $ à 315 000 $, taux de 1 %
3. Tranche 3 : 315 000,01 $ à 600 000 $, taux de 1,5 %
4. Tranche 4 : 600 000,01 $ à 1 200 000 $, taux de 2 %
5. Tranche 5 : 1 200 000,01 $ à 2 500 000 $, taux de 2,5 %
6. Tranche 6 : 2 500 000,01 $ et plus, taux de 3 %

Pour une propriété de 700 000 dollars achetée à Montréal en 2026, le calcul officiel de la Ville donne un montant de droits de mutation d’environ 9 349 dollars. C’est un budget significatif à prévoir au-delà de votre mise de fonds et de vos frais de notaire.

La taxe de bienvenue à Montréal versus les municipalités environnantes

La taxe de bienvenue est calculée et perçue au niveau municipal, ce qui veut dire que le montant à payer peut varier de façon notable selon la ville où vous achetez. Montréal applique des tranches supérieures à taux plus élevés, ce qui rend la taxe plus coûteuse pour les propriétés au-dessus de 600 000 dollars que dans plusieurs municipalités environnantes. Laval, Longueuil, Brossard et d’autres villes de la couronne ont aussi adopté leurs propres tranches supérieures, mais souvent à des seuils différents.

Si vous comparez l’achat d’une propriété à Montréal et dans une municipalité voisine, le calculateur ci-dessus vous permet d’évaluer rapidement l’écart de droits de mutation entre les deux options. Cet écart peut atteindre plusieurs milliers de dollars pour une propriété au-dessus du million.

Quand et comment payer votre taxe de bienvenue

La municipalité vous fait parvenir la facture de droits de mutation immobilière entre trois et six mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Une fois cette facture reçue, vous disposez de 30 jours pour effectuer le paiement, qui se fait en un seul versement.

Plusieurs acheteurs sont surpris par le délai entre la signature et la réception de la facture : ne dépensez pas l’argent que vous prévoyez pour la taxe de bienvenue, vous en aurez besoin quelques mois plus tard.

Le compte de taxes peut être réglé en ligne, par chèque, ou directement au comptoir de la municipalité, selon les modalités offertes par votre ville. En cas de retard, la municipalité applique des intérêts et peut entamer un recours pour récupérer les sommes dues.

Les exemptions et programmes pour réduire ou éviter la taxe de bienvenue

Plusieurs situations permettent de bénéficier d’une exemption ou d’une exonération totale ou partielle de la taxe de bienvenue. Les principales exemptions prévues par la loi incluent :

• Le transfert entre conjoints mariés ou unis civilement
• Le transfert entre un ascendant ou descendant en ligne directe (parent à enfant, par exemple)
• Le transfert dans le cadre d’une succession
• Le transfert lié à une réorganisation corporative dans certains cas

Pour les premiers acheteurs, la Ville de Montréal offre également le Programme d’accession à la propriété, qui peut prendre la forme d’une aide financière variable selon votre situation, le type de propriété et le secteur. Ce programme est administré directement par la Ville. Pour bien préparer votre achat et profiter de tous les programmes disponibles, l’accompagnement d’un courtier expérimenté reste votre meilleur atout : consultez nos critères pour choisir le bon courtier immobilier à Montréal.

Questions fréquentes sur le calculateur de taxe de bienvenue

Qui paie la taxe de bienvenue : l’acheteur ou le vendeur ?

C’est l’acheteur, en tant que nouveau propriétaire, qui est responsable du paiement de la taxe de bienvenue. La municipalité émet la facture au nom du nouveau propriétaire après l’enregistrement de l’acte de vente, et le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception. Le vendeur n’a aucune obligation par rapport à cette taxe.

La taxe de bienvenue est-elle calculée sur le prix de vente ?

Pas toujours. La base d’imposition correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente inscrit dans l’acte notarié, la contrepartie réellement versée et la valeur marchande issue du rôle d’évaluation foncière (multipliée par le facteur comparatif). Si l’évaluation municipale ajustée dépasse le prix de vente, c’est elle qui sera utilisée pour le calcul. C’est pourquoi il est important d’utiliser le bon montant pour estimer la taxe.

Combien coûte la taxe de bienvenue pour un condo de 500 000 $ à Montréal ?

Pour un condo acheté 500 000 dollars à Montréal en 2026, la taxe de bienvenue s’élève à environ 5 199 dollars, calculée selon les tranches en vigueur (0,5 % sur la première tranche, 1 % sur la deuxième et 1,5 % sur la portion entre 315 000 $ et 500 000 $). Le calcul exact peut varier légèrement selon le facteur comparatif appliqué à l’évaluation municipale. Vous pouvez consulter nos propriétés à vendre dans Rosemont–La Petite-Patrie pour estimer le budget d’achat dans un secteur populaire de Montréal.

Que se passe-t-il si je ne paie pas la taxe de bienvenue dans les 30 jours ?

Si vous ne payez pas votre taxe de bienvenue dans le délai de 30 jours, la municipalité applique des intérêts sur le montant dû et peut entamer des recours pour récupérer les sommes. À long terme, un défaut de paiement peut mener à des frais supplémentaires, à un avis légal et, dans les cas extrêmes, à une saisie. Il est donc fortement recommandé de prévoir cette dépense dans votre budget d’acquisition dès le départ.

Existe-t-il un programme pour les premiers acheteurs à Montréal ?

Oui, la Ville de Montréal offre un Programme d’accession à la propriété qui peut alléger le coût d’achat pour les premiers acheteurs, sous certaines conditions liées au type de propriété, au prix d’achat et à la situation familiale. Ce programme prend généralement la forme d’une aide financière directe ou d’un remboursement partiel de la taxe de bienvenue. Les conditions étant mises à jour régulièrement, consultez le site officiel de la Ville de Montréal pour vérifier votre admissibilité au moment de votre achat.